Les produits dérivés italiens sont soumis à la taxe italienne sur les transactions financières (IFTT), aussi connue sous le nom de taxe Tobin , en vigueur depuis le 3 septembre 2013.
Cette taxe s’applique quel que soit votre lieu de résidence et l’endroit où vos transactions ont été effectuées.
Afin de nous conformer à la loi italienne, nous appliquons cette taxe à toutes les transactions sur CFD dont le marché sous-jacent est un indice ou une action italien(ne).
De quelle manière cette taxe s’applique-t-elle sur les CFD ?
Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous le détail des taxes appliquées aux CFD. Celles-ci seront débitées de votre compte à l'ouverture de votre transaction uniquement.
Veuillez noter que ces montants sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent être sujets à modification. Pour obtenir les dernières informations au sujet de ces taxes, veuillez contacter notre Service Clients.
Indices
Si vous négociez un CFD sur l’Italie 40, la taxe Tobin s’appliquera selon les données du tableau ci-dessous. De plus, en raison de l'augmentation des coûts d'exécution d'ordres sur les CFD liés à l'Italie 40, nous élargissons nos spreads sur ce marché.
Si l’indice cote en dessous de 20 000 points, les frais par transaction suivants s’appliquent.
| Valeur | Taxe par transaction |
|---|---|
| Italie 40 au comptant | 10 € |
| Italie 40 à échéance | 0,75 € |
| Italie 40 au comptant - contrat mini | 5 € |
| Italie 40 à échéance - contrat mini | 0,38 € |
Si l’indice cote au-dessus de 20 000 points, les frais par transaction suivants s’appliquent.
| Valeur | Taxe par transaction |
|---|---|
| Italie 40 au comptant | 50 € |
| Italie 40 à échéance | 3,75 € |
| Italie 40 au comptant - contrat mini | 5 € |
| Italie 40 à échéance - contrat mini | 0,38 € |
Actions
Pour le moment, seuls les CFD basés sur des actions italiennes avec une capitalisation boursière supérieure à 500 M€ telle que définie par le Ministère des Finances en décembre 2012 sont soumis à cette taxe. Cette application pourra être modifiée par le gouvernement italien et la taxe sera basée sur la valeur nominale de la transaction.
| Valeur nominale de la transaction (€) | Taxe |
|---|---|
| 0 - 2500 | 0,25 € |
| 2500 - 5000 | 0,50 € |
| 5000 - 10 000 | 1 € |
| 10 000 - 50 000 | 5 € |
| 50 000 - 100 000 | 10 € |
| 100 000 - 500 000 | 50 € |
| 500 000 - 1 000 000 | 100 € |
| >1 000 000 | 200 € |
Options
S'agissant des options call et put qui ont pour marché de référence l'Italie 40, nous calculerons la taxe applicable sur la base du montant de la prime de l'option.
Des frais de 0,02 € s’appliqueront sur tous les contrats Options Digitales. Des frais de 0,02 € s’appliqueront sur toutes les transactions sur options où la prime est inférieure à 500 €. Si la prime est supérieure à 500 €, ces frais peuvent être plus élevés. Veuillez contacter notre Service Clients pour plus d’informations.
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