La finance verte ou l’émergence d’un investissement responsable

La finance traditionnelle a pour vocation de diriger l’épargne vers des projets rentables sans tenir compte des aspects environnementaux des investissements ; la finance verte quant à elle s’inscrit dans le cadre des investissements socialement responsables ou fonds ISR (ISR). Elle englobe les différentes opérations financières qui ne portent pas atteinte à l’environnement, et qui permettent l’essor d’une économie durable. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur ce type d’investissement qui connaît un fort développement avec l’explosion des obligations vertes (green bonds).

La finance verte : à quoi sert-elle et comment la comprendre ?

La finance verte est en général définie comme l’ensemble des opérations financières qui soutiennent des objectifs écologiques comme la transition énergétique, et qui luttent contre le réchauffement climatique. Ces opérations financières sont offertes dans des secteurs divers comme l’investissement, la gestion d’actifs avec le financement des « éco-innovations », et les assurances.

Si l’outil principal de la finance verte reste les obligations vertes ou « green bonds », vous trouverez aussi des banques qui offrent des financements pour des projets écologiques et pour l’achat des crédits carbone.

Marché du carbone

Un marché de carbone est un système d’échange de quotas d’émission de CO2. Une sorte d’instrument qui alloue aux entreprises des « droits à polluer » pouvant être échangé sur un marché. Pour inciter certains acteurs à diminuer leur émission de gaz à effet de serre, ce système les contraint à acheter des droits supplémentaires s’ils souhaitent polluer plus.

Après avoir fixé un plafond d’émissions plus bas que le niveau d’émissions actuel, les responsables du marché de carbone allouent ensuite des quotas. Ces derniers peuvent être librement acheté et vendu par les entreprises détentrices. Les entreprises qui polluent plus risquent de fortes amendes, et doivent acheter des quotas manquant auprès des entreprises qui en ont en plus.

Si en principe un marché de carbone est équivalent à une taxe carbone parce qu’aboutissant à la réduction des émissions ; le principe de quotas est plus efficace qu’une taxe parce qu’il permet à chaque entreprise de gérer sa pollution en échangeant les quotas ou tout simplement en réduisant ses émissions.

Bonus-malus écologique

Le bonus-malus est une mesure qui vise à augmenter le coût d’achat des véhicules polluants, tout en allégeant celui des véhicules peu polluants pour en booster l’achat. Cette mesure d’ordre fiscal vise à faire passer le taux d’émission moyen du parc automobile à 95 g /km d’ici 2020, suivant l’objectif fixé par l’union européenne.

Le bonus est intégré au prix d’achat de la voiture et doit être visible sur la facture d’achat. Si le concessionnaire ne souhaite pas faire l’avance, l’acheteur pourra conserver sa facture et l’adresser à l’organisme public gestionnaire du dispositif. Le malus, en revanche, correspond à une taxe additionnelle à la carte grise que le concessionnaire intègre dans la facture d’achat. Cette taxe est payable en une seule fois à la première immatriculation du véhicule.

Dans un premier temps, l’instauration de cette taxe a eu un effet pervers en augmentant le volume de vente des voitures, du fait de la diminution du coût d’achat d’une voiture peu polluante. Cet effet n’avait été observé que les premières années qui avaient suivi la mise en place de cette mesure. Après 2009, l’effet positif du bonus-malus écologique s’est fait sentir sur la réduction des émissions de CO2.

L’essor du marché des obligations vertes ou green bonds

Les “green bonds”, ou obligations vertes en français, sont des emprunts obligataires (non bancaire) émis sur les marchés financiers par des entités publiques ou des entreprises, dans le but de financer des projets spécifiquement liés à l’environnement et à la transition écologique.

Pour certains analystes cette définition pose problème parce que la nature écologique de certains projets est non seulement discutable, mais aussi sans fondement juridique. C’est ainsi que plusieurs acteurs estampillent leurs projets comme « verts » avec à chaque fois des critères différents. Du fait que la mention « vert » ne soit soumise à aucune vérification ou à aucune contrainte d’utilisation, nous assistons à une « greenwashing » (éco-blanchiment).

La différence entre une obligation verte (aussi appelée obligations environnementales) et une obligation classique tient d'une part aux engagements pris par l'émetteur de présenter un rapport détaillé sur les différents investissements réalisés (en attestant que ces projets sont liés à l’environnement), d’autre part l’émetteur doit s’engager à publier chaque année un rapport rendant compte de l’évolution des projets aux différents investisseurs.

Notez aussi que les coûts des green bonds sont généralement supérieurs aux obligations classiques à cause d'un système de traçage, de suivi et de rapport sur les objectifs annoncés. Dans la pratique cependant, la plupart arrivent à émettre des obligations moins couteuses en raison de la grande demande d'investisseurs institutionnels.

La première obligation verte fut émise en juillet 2007, par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sous le nom de « Climate Awareness Bond ». Ensuite d’autres agences de développement (Banque mondiale, etc.), des collectivités territoriales, des grandes entreprises et des pays (Pologne, France, Fidji) emboitèrent le pas.

Le marché des green bonds connaît une croissance spectaculaire. En 2014, ce marché représentait 4,5 milliards de dollars. Un montant qui sera multiplié par dix en une année, passant à 42 milliards de dollars en 2015.

De nos jours, le marché des obligations vertes connaît sa maturité avec des emprunteurs de 24 pays ; essentiellement des banques publiques multilatérales ou nationales, des banques privées, des entreprises non financières, des entreprises de transport, des collectivités régionales et des villes, etc…

Les différents types d’emprunts émis sont revus chaque année et certifiés comme respectant les principes établis par le green bonds Council par des tierces parties.

La France, pionnière dans le domaine de la finance verte

La France est considérée comme le deuxième émetteur de "green bonds" derrière la Chine (qui grâce à sa définition élastique de green bond a émis jusqu’à 36 milliards en 2016) et devant les États-Unis. L’État français s’est démarqué en 2017 avec l’émission du plus gros emprunt vert souverain d’une valeur de 7 milliards d’euros, supervisé par l’organisme de certification Vigeo. Cette obligation souveraine avait été largement sursouscrite avec une demande de 22 milliards ; preuve de la popularité toujours croissante des obligations vertes.

Si l’État français joue un rôle important dans la législation et dans l’émission des green bonds, notons que ce sont les privés (les banques, les grands groupes et les agences de notation extra-financières) qui font de la France l’une des principales places financières vertes. Ainsi par exemple, au moins un quart des émissions d'obligations climat dans le monde proviennent des banques françaises. Parmi les émetteurs importants citons des entreprises comme Engie, Edf, Icade ou encore Sncf réseau.

Pour conforter cette position de « leadership » face à la concurrence, le gouvernement français a créé la marque « finance for tomorrow », dont l'ambition est de promouvoir la place de Paris sur le plan international comme « la capitale mondiale de la finance verte et durable ». Si elle occupe déjà cette place (avec notamment 24 % des entreprises émettrices, 25 % des transactions arrangées par des banques françaises et 27 % des green bonds souscrits par des français), cela semble encore être méconnu. Parmi les places concurrentes mentionnons Londres avec sa green finance initiative, Francfort et Zurich ou encore le Luxembourg.

Quel avenir pour la finance durable en Europe ?

À l'heure où le secteur financier mondial découvre les opportunités et les enjeux liés à la finance durable, l’union européenne développe un « Plan d’action de la commission européenne sur la finance durable ». Le groupe d’experts de l’UE sur la finance durable doit élaborer un ensemble de recommandations pour soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Parmi ces recommandations, mentionnons :

• établir un langage commun pour la finance durable. Une classification unifiée (taxinomie) de l'UE,
• créer des labels de l'UE pour les produits financiers verts,
• clarifier l'obligation, pour les gestionnaires d'actifs et les investisseurs institutionnels de tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d'investissement.
• imposer aux entreprises d'informer leurs clients sur la base de leurs préférences en matière de durabilité…