Comment vos fonds sont-ils conservés ?

Les essentiels

Comment IG Europe GmbH gère-t-elle les fonds et les produits de bourse des clients ?

Contrairement aux banques, les sociétés d'investissement comme IG Europe GmbH sont tenues de séparer les fonds et les titres des clients, y compris les produits de bourse, de leurs actifs propres. Cela signifie que nous ne sommes pas autorisés à utiliser vos fonds et titres pour nos activités commerciales, et que ceux-ci sont totalement indépendants et protégés de toute saisie par les créanciers en cas d'insolvabilité d'IG Europe GmbH. (Voir ci-dessous)

IG Europe GmbH est autorisée et régulée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) qui veille au respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des fonds des clients (§84 WpHG, §16 MiFID, §10 WpDVerOV).

Comment vos fonds sont-ils
conservés ?

Les fonds des clients sont conservés séparément des actifs propres d'IG Europe GmbH sur des comptes de fiducie. Vos dépôts restent donc les vôtres et sont détenus séparément des actifs d'IG. Par conséquent, en cas d'insolvabilité, ni IG Europe GmbH ni ses créanciers ne peuvent y accéder ou les bloquer.

IG Europe GmbH répartit la garde fiduciaire entre plusieurs banques. Pour plus d'informations sur la manière dont IG Europe GmbH conserve les fonds et produits de bourse des clients, cliquez ici.

Afin de diversifier notre risque de crédit, nous conservons les fonds des clients non seulement auprès de banques réputées, mais aussi dans des fonds du marché monétaire qualifiés, dans le respect de la réglementation en vigueur. Un fonds du marché monétaire qualifié se compose principalement d'investissements à faible risque, tels que des obligations d'État.

Ce qui le rend « qualifié », c'est le fait que le FMMQ doit répondre à des normes réglementaires de qualité et de liquidité plus strictes que les autres fonds du marché monétaire.

Les FMMQ offrent à IG un moyen alternatif de détenir les fonds des clients sans compromettre leur sécurité. Ils constituent un outil standard utilisé par les grandes institutions financières pour diversifier le risque de crédit.

IG Europe GmbH place les fonds dans certains des FMMQ les plus importants et les plus renommés au monde, gérés par des gestionnaires de fonds de premier plan tels que Blackrock et JP Morgan Asset Management. Pour plus de détails, cliquez ici.

Qu'advient-il des produits de bourse achetés ou détenus auprès d'IG Europe GmbH ?

Vos produits de bourse sont détenus sur des comptes de fiducie auprès de banques dépositaires reconnues et sont légalement considérés comme des actifs distincts. Tout comme vos fonds, ils restent votre propriété explicite et ni IG Europe GmbH ni ses créanciers ne peuvent y accéder ou les bloquer. Vos produits de bourse peuvent être détenus avec les produits de bourse d'autres clients (conservation collective), mais en aucun cas avec les produits de bourse propres d'IG Europe GmbH. Pour plus de détails, cliquez ici.

Qu'advient-il de mes fonds ou produits de bourse si IG Europe GmbH ou les banques dépositaires font faillite ?

En cas d'insolvabilité d'IG Europe GmbH, les fonds et produits de bourse conservés sur des comptes ségrégués seront restitués à nos clients par les banques dépositaires, après déduction des frais d'administration liés à la gestion et à la distribution des fonds.

IG Europe GmbH est assignée au régime de compensation des sociétés négociant des titres (Entschädigungseinrichtung der Wertpapierhandelsunternehmen - EdW). L'EdW garantit aux (petits) investisseurs privés une indemnisation minimale des créances résultant d'opérations sur titres à l'encontre d'un établissement assigné. L'EdW verse des indemnités conformément à la Loi sur l'indemnisation des investisseurs (AnlEntG) si une société négociant des titres assignée connaît des difficultés financières et n'est plus en mesure de s'acquitter de ses obligations découlant de transactions sur produits de bourse conclues avec ses clients. L'autorité allemande de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht - BaFin) détermine quand cet événement se produit et publie sa décision dans le Journal fédéral allemand. Le montant de l'indemnisation s'élève à 90 % des créances de l'investisseur résultant de transactions sur produits de bourse à l'encontre de l'établissement de négociation de produits de bourse concerné (plafonné à 20'000 euros). Aucun droit à indemnisation n'est accordé lorsque les fonds ne sont pas libellés en euros ou dans une autre devise d'un État membre de l'UE. D'autres motifs d'exclusion sont énoncés à l'article 3 (2) de l'AnlEntG.

Les particuliers, les sociétés en nom collectif et les petites entreprises ont droit à une protection et à une indemnisation. Font exception les établissements de crédit et les établissements de services financiers, les compagnies d'assurance, les sociétés de gestion de capitaux, les moyennes et grandes entreprises ainsi que le secteur public (article 3 (2) de la Loi sur l'indemnisation des investisseurs - AnlEntG), dont les actifs sont détenus par IG sur la base d'un accord distinct avec IG (« Contrat de garantie financière avec transfert de propriété ») par voie d'un transfert de propriété intégral, mais pas séparément.

Si la banque dépositaire n'est pas en mesure de rembourser les fonds des clients, la section suivante s'applique.

Pour les clients d'IG Europe GmbH, les fonds détenus auprès de dépositaires tiers sont couverts par la Loi sur la protection des dépôts jusqu'à une valeur de 100 000 € (ou l'équivalent en devise étrangère, selon l'étendue de la protection des banques respectives). Les fonds des clients d'IG Europe GmbH sont uniquement détenus auprès de banques qui relèvent de ce régime de protection. Pour plus de détails, cliquez ici.

Les fonds détenus dans un FMMQ ne sont pas couverts par les régimes de garantie des dépôts. Les mêmes règles strictes de sécurité régissant les actions s'appliquent également à l'attribution des FMMQ. Cela signifie que vos actifs sont séparés des actifs de la société et qu'ils sont entièrement récupérables dans l'hypothèse où IG Europe GmbH ferait faillite.

Le FMMQ est un fonds distinct et indépendant du gestionnaire du fonds. Cela signifie que même en cas d'insolvabilité de Blackrock, par exemple, cela n'aura aucun impact sur les FMMQ émis par Blackrock.

En cas d'incident de crédit, le FMMQ peut ne pas être en mesure de rembourser les investisseurs. Compte tenu de la diversification, de la détention d'instruments à court terme, de la solvabilité minimale et des normes réglementaires, ce risque est considéré comme faible.

Cette page devrait vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Cependant, si vous avez une question supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à support.fr@ig.com ou au 01 70 98 18 19.