Que sont les obligations vertes, comment fonctionnement -elles ?

Qu’est-ce qu’une obligation verte ?

Une obligation verte ou green bond (aussi appelée obligation environnementale) est un emprunt obligataire lancé sur les marchés financiers par une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale auprès d’investisseurs dans le but de financer un projet ou une activité bénéfique à la transition écologique (comme les énergies renouvelables ou la gestion durable des déchets) ou qui lutte contre le réchauffement climatique.

Si une obligation verte fonctionne pratiquement comme une obligation ordinaire, elle se différencie de cette dernière d’une part par la nature des engagements que prennent les émetteurs sur l'usage précis des fonds récoltés, et d’autre part par la publication annuelle d’un rapport détaillé de la nature et du caractère « vert » des projets financés. Tout comme une obligation ordinaire, le green bond a un rang supérieur aux actions dans la structure du capital, parce qu’offrant à l’investisseur l’avantage d’être payé en priorité en cas d’échec du projet.

Ce type d’investissement est considéré comme idéal pour les investisseurs responsables qui sont autant attirés par la réalisation de bénéfices que par le bien-être environnemental.

Comment fonctionnent les obligations vertes (green bonds) ?

Le marché des obligations vertes souffre d’un déficit clair de définition de critères en ce qui concerne la qualification verte des projets financés. Les spécialistes pointent aussi le problème de confiance dans la transmission, le suivi et l’évaluation des obligations vertes.

Dans la « Déclaration de Paris sur les obligations vertes », lors de la COP 21 en 2015, certains investisseurs rappelaient la nécessité indispensable de l’adoption de critères standard et universels qui serviraient de base commune pour qualifier les obligations vertes et favoriser l’essor de ce secteur. C’est ainsi que plusieurs initiatives au niveau international comme les « Green Bond principles » et la « Climate Bond Initiative » ont vu le jour à partir des années 2010.

Ces deux initiatives établissent notamment les bonnes pratiques et les conditions à respecter lors de l'émission d'une obligation verte, les règles pour assurer un contrôle indépendant de la nature écologique et énergétique des projets, ainsi que le caractère public et annuel du reporting qui suit l’évolution du projet.

Le groupe d’experts sur la finance durable (HLEG) avait recommandé à la Commission européenne la création d'un label pour les green bonds et l'élaboration d'une taxonomie. La France a quant à elle créé en 2015 le label « transition énergétique et écologique pour le climat » qui couvre les fonds intégrant les projets qui s’alignent sur les « Green bonds principles ».

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Le marché des obligations vertes en 2021

Genèse des obligations vertes

Né en 2007 avec le lancement par la Banque européenne d’investissement (BEI) de la première obligation appelée « Climate Awareness Bond » visant à protéger le climat, suivi par celle de la Banque mondiale en 2008, le marché des obligations vertes a connu une forte croissance ces dernières années. Cette tendance s’est accentuée en 2010 avec une forte hausse des émissions d’obligations d’entreprise lancées par les services aux collectivités, les banques, le secteur de l’automobile et l’immobilier et le lancement des premières obligations souveraines.

C’est réellement en 2014 avec la publication des principes applicables aux obligations vertes (green bond principles) que le marché des obligations environnementales a connu une forte progression. Ces principes ont aidé à accroître la transparence pour les investisseurs et à clarifier les exigences pour les émetteurs, multipliant ainsi le volume et la diversité des émetteurs. Plusieurs agences de développement, collectivités territoriales, certaines grandes entreprises et récemment des États (Pologne, France, Fidji) ont ainsi suivi la BEI et la Banque mondiale.

Évolution et perspectives

Avec l’émission de plus de 12 milliards d'euros d’obligations vertes en 2019, ce marché a bondi de près de 50 % comparé à l’année 2018. La crise sanitaire de la Covid-19 est venue marquer un tournant dans le développement de ce secteur avec quasiment 468 milliards d’euros d’émission d’obligations vertes dont 130 milliards d’euros d’émissions sociales seulement en 2020. Ce chiffre pourrait dépasser la barre des 400 milliards d'euros en 2021.

L’obligation verte française

Considérée comme le deuxième émetteur de green bonds dans le monde, derrière la Chine et devant les États-Unis, avec notamment l’émission de la plus grosse obligation verte souveraine du monde en 2017, la France ne cesse de monter en puissance en matière de finance verte.

Cette première obligation souveraine verte (OAT verte) d’une maturité de 22 ans, lancée par l’Agence France trésor (AFT) et dont la demande a très vite atteint 34,5 milliards d'euros (pour 7 milliards proposés) a connu un vrai succès. Cette obligation portait sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

La France a encore plus affirmé sa position de leader sur le marché des obligations vertes en 2020 avec la présence d’agences françaises comme l’Unédic (avec 17 milliards d’euros), la CADES (avec 19 milliards d’euros) ou encore la Société du Grand Paris (avec 11, 8 milliards d’euros), dans le top 5 des émetteurs « Green et Social » en 2020. À cette liste s’ajoutent d’autres acteurs comme l’AFD, la Région Ile-de-France, la Caisse des Dépôts, la CAFFIL, la SFIL, l’AFL, la SNCF et la Ville de Paris. Du coté des entreprises, on mentionne Engie, Edf, Icade ou encore Sncf Réseau parmi les émetteurs.

Si la France et l’Allemagne (avec son concept de Green Twin Bonds) vont continuer leur programme, d’autres pays comme l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Autriche feront aussi leur entrée sur le marché en 2021 en émettant leurs premiers green bonds.

Le programme « SURE », qui tend à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de coronavirus, a permis à l’Union européenne de faire son entrée au premier rang des émetteurs Green et Social avec 39,5 milliards d’euros d’émission en 2020. L’Union européenne vise aussi à devenir le plus gros émetteur mondial de titres verts d'ici fin 2026 via son programme « Next Generation EU ». Un programme qui portera sur l’émission de dette d’une valeur estimée entre 750 et 800 milliards d’euros sur le marché, et dont près de 30 % seront des obligations au format green bonds.

Comment investir dans les green bonds ?

Il est possible d’investir dans les greens bonds via :

• L’achat d’un fonds de placement investi en «Green bonds» : tels que RobecoSAM Global Green Bonds Fund, Nikko AM Global Green Bond Strategy ou Swisscanto (CH) Bond Fund Responsible

• Les ETFs (Exchange Traded Funds): comme Solactive Green Bond EUR USD Investment Grade ETF, iShares Global Green Bond ETF, Franklin Liberty Euro Green Bond UCITS ETF, VanEck Vectors Green Bond ETF ou S&P Green Bond Select Index – ETF.

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Avantages et limites des obligations vertes

Avantages des obligations vertes

Les obligations vertes permettent aux émetteurs (entreprises, collectivités ou États) :

• de démontrer leur engagement dans la cause environnementale

• d’agrandir la liste de leurs investisseurs, en y ajoutant ceux qui sont soucieux des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Les investisseurs dans ce secteur ont l’avantage :

• de mieux comprendre un nouveau marché en pleine croissance et qui intègre une gestion axée sur des critères environnementaux

• de rencontrer une demande d’investissement dans la transition écologique de plus en plus grandissante de la part des épargnants.

Limites des obligations vertes

Malgré les grands principes volontaires comme les « Green Bond Principles » pour règlementer les obligations vertes, on constate qu’il n’existe à ce jour aucune définition claire des projets verts, des profondes divergences dans le système de reporting, et un manque de consensus sur le caractère « vert » des projets à financer.

Pour pallier le souci de traçabilité et de reporting, la France fait intervenir des experts extérieurs comme Vigeo Eiris et oekom research au cours du processus, pour s’assurer que l’obligation répond à certains critères et qu’elle est vraiment « verte ».

Conclusion

Les obligations vertes sont un marché en pleine croissance qui attire plusieurs émetteurs et des investisseurs qui sont conscients de l’impact environnemental de certains projets d’investissements. Mais ce secteur prometteur souffre d’une absence de standardisation sur la définition « verte » des projets à financer, et d’un manque de transparence à l’égard des investisseurs.

Plusieurs spécialistes appellent à une structuration du marché des obligations vertes en harmonisant le standard de définition et de reporting qui doivent intégrer la dimension de l’analyse de l’impact environnemental des projets financés à chaque étape d’exécution.