Brexit : le Parlement britannique vote contre une sortie de l’Union européenne sans deal

L’issue du vote de ce soir s’est décidée à une très faible majorité. Juridiquement non contraignante, cette motion mènera les députés britanniques à se prononcer demain, et pour la troisième fois de la semaine, sur l’avenir du Royaume-Uni, s’ils donnent leur aval à un report du Brexit.

Deux amendements à la motion de Theresa May étaient soumis au vote ce soir. C’est celui de Caroline Spelman (conservateur), proposant une version plus ferme et expéditive de cette motion (remplaçant notamment l’expression « décline d’approuver la sortie de l’Union européenne sans accord », par « rejette une sortie de l’UE sans deal »), qui a été adoptée par les députés de la Chambre des communes.

Le second amendement, déposé par Damian Green (conservateur, ancien secrétaire d’Etat de Theresa May), a été rejeté. Il proposait notamment une extension de l’article 50 pour le 22 mai au soir, soit la veille des élections européennes, suivie d’une période de transition jusqu’au 30 décembre 2021, pendant laquelle le Royaume-Uni continuerait de contribuer financièrement à l’UE et garantirait le droit des résidants de l’Union européenne au Royaume-Uni.

La Première ministre soumettra demain une nouvelle motion en faveur d’un report « limité » de la date de sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Si une majorité devrait a priori se dégager en faveur de cette extension, la réalité de cette prolongation devra ensuite être négociée avec Bruxelles, tout comme sa durée. Une décision que l’Union européenne devra en outre prendre à l’unanimité.

La complication des élections européennes

Le sujet est problématique car les élections européennes, scrutin direct où les citoyens de l’Union éliront les futurs députés du Parlement européen, se tiendront entre le 23 et le 26 mai prochain selon les pays.

En toute logique – et afin d’éviter un imbroglio de gouvernance où le Royaume-Uni serait tenu de participer à ces élections étant toujours membre de l’UE – une extension de la période pré-Brexit ne pourrait pas s’étendre à plus de deux mois, donnant une nouvelle marge de manœuvre limitée aux négociations entre Londres et Bruxelles.

Or, l’Union européenne a indiqué à l’issue du rejet de l’accord mardi soir qu’aucune nouvelle renégociation sur l’accord de sortie ne serait désormais possible.

Tous les scénarios du Brexit demeurent encore ouvert : une situation de « no deal » reste possible si les députés rejettent demain le report, tout comme la tenue d’élections générales anticipées au Royaume-Uni si Theresa May est destituée par une motion de censure, ou, plus improbable, démissionne. Dès lors, l’organisation d’un nouveau référendum britannique sur le Brexit reste également possible.

Budget de réserve

Dans la journée, ce mercredi, Londres avait délivré plusieurs annonces pour rassurer sur l’impact économique d’un Brexit, avec ou sans deal.

Présentant les nouvelles prévisions économiques et budgétaires du Royaume-Uni, le ministre des finances britannique, Philip Hammond, a indiqué que la politique budgétaire pourrait être assouplie à la condition que Londres parvienne à éviter un Brexit sans accord. Il a indiqué qu’il disposait d’une réserve de 26,6 milliards de livres sterling, qui pouvaient être allouées à des nouvelles dépenses ou mesures fiscales.

Les prévisions de croissance économique du Royaume-Uni ont toutefois été révisées à la baisse, à 1,2 % en 2019, contre 1,6 % auparavant.

Réduction des droits de douane en cas de no deal

Le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’il réduirait drastiquement les droits de douane sur les importations en cas de no deal : ces droits seraient supprimés pour 87 % des importations en valeur, contre 80 % actuellement, et pour une période provisoire de 12 mois maximum, en attendant la mise en place d’un nouveau régime douanier permanent.

Tous les pays seraient concernés par ces allègements et suppressions, y compris hors de l’Union européenne.

Les importations de véhicules automobiles seraient taxées à 10 %, sans droits de douane supplémentaires sur les pièces importées afin d’éviter les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.