Brexit : le Parlement britannique votera aujourd'hui le nouvel accord de sortie du Royaume-Uni

Update 15h30

• Lors d’ultimes négociations sur le Brexit, hier, à Strasbourg, les deux partenaires ont trouvé un terrain d’entente sur le « backstop » irlandais, apportant des garanties juridiques sur la possibilité, pour Londres, de quitter unilatéralement ;
• L'Attorney General, Geoffrey Cox, a rendu un "legal advice" négatif sur les dernières concessions obtenues par Theresa May, le DUP ne soutiendra pas Theresa May ;
• La session parlementaire sur le vote de l'accord de sortie a débuté, le vote se tiendra à 20h, heure française
• Aucun des amendements présentés n'a été retenu par le speaker de la Chambre des communes

La Première ministre britannique présente cet après-midi au Parlement ce qui s’apparente au texte de sa dernière chance. La nouvelle version de l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE a été arrachée après d’âpres négociations moins de 24 heures avant son vote devant la Chambre des communes, dont la session a débuté en milieu d'après-midi, pour un vote à partir de 20h heure française.

Une dizaine d'amendements étaient notés à l'ordre du jour, mais le "speaker" de la Chambre des communes n'en a retenu aucun à soumettre au vote de ce soir. Les résultats du vote prévu à 20h, devraient être connus aux alentours de 20h15.

Un vote décisif

Après que la Chambre des communes a rejeté la première version de l'accord de divorce en janvier, la cheffe du gouvernement conservateur a été priée par les députés britanniques, le 29 janvier, de relancer les négociations avec Bruxelles sur sur la question du « backstop » irlandais.

Le Royaume-Uni souhaitait obtenir des concessions juridiques afin que la période de transition du backstop, pendant laquelle Londres resterait dans l’union douanière, ne soit pas théoriquement « indéfinie ». Un point sur lequel l'Europe est restée ferme jusqu’au week-end dernier, en rejettant toute possibilité de sortie unilatérale du « backstop », et toute limite dans le temps au dispositif. Mais elle a finalement fini par lâcher du lest.

Après que la presse ait rapporté qu’un compromis avait failli être trouvé samedi dernier sur la question du backstop – une proposition qui aurait été rejetée par le cabinet de Theresa May – la Première ministre a continué d’échanger avec Jean-Claude Junker par téléphone hier dans la journée, puis de visu à Strasbourg.

Retrait unilatéral du backstop

La Première ministre a obtenu « des changements juridiquement contraignants qui renforcent et améliorent l'accord de retrait et la déclaration politique », a déclaré l’un des membres de son cabinet, David Lidington, en fin de soirée hier devant la Chambre des communes.

Le Royaume-Uni et l’Union européenne se seraient ainsi entendu sur un moyen de « sécuriser juridiquement » la sortie unilatérale de Londres hors de l’union monétaire, sans accord préalable de son partenaire européen donc.

Ces négociations doivent aboutir à la production de deux nouveaux documents à présenter aux députés britanniques : le premier est une déclaration unilatérale du Royaume-Uni qui lui permet d’affirmer sa détermination à ne pas rester dans une situation de « backstop » indéfiniment. Le second, signé du camp des Européens, donnerait une force juridique à des engagements déjà formulés par Jean-Claude Junker et Donald Tusk dans une simple lettre.

Une majorité encore difficile à trouver

Malgré ces ultimes concessions, la probabilité que le texte soit voté au Parlement britannique reste faible. Geoffrey Gox, Attorney General pro-Brexit et conseiller juridique le plus suivi des conservateurs, a rendu ce midi un avis juridique défavorable sur les concessions obtenues hier par Theresa May.

Celui-ci estime que si elles abaissent le risque du Royaume-Uni de se retrouver coincé dans une union monétaire contre son gré après sa sortie de l'Union européenne, les "risques juridiques" des conditions du divorce demeurent élevés. L'avocat souligne que les contraintes juridiques du Royaume-Uni vis-à-vis de l'UE subsitent en dépit de la bonne volonté des deux partis, en raison de "différents insolubles".

Pour la Première ministre, ce désavoeu de l'attorney general est un coup dur. L’obtention de la majorité semble très compris dans la mesure où les unionistes irlandais du DUP, dont le soutien est nécessaire aux conservateurs, ont déclaré qu'ils ne voteront pas en faveur de l'accord négocié par Theresa May. Le chef de file de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, avait déjà appelé son camp à rejeter le texte.

Hier, le député travailliste John McDonnell a indiqué que le Larbour pourrait proposer un nouveau vote de défiance à l’encontre de Theresa May en cas de rejet de l’accord par le Parlement mardi. Le principal parti d’opposition au gouvernement conservateur avait déjà déposé une motion de censure à l’encontre de la Première ministre à l’issue du vote de janvier, mais elle avait été soutenue par la majorité des MPs de la Chambre des Communes. L'issue d'une nouvelle motion pourrait être moins certaine, dans la mesure où la cheffe de file des conservateurs joue probablement sa dernière carte.

En cas du rejet du texte, un nouveau vote sera organisé demain, mercredi 13 mars, afin que les députés s’expriment sur leur souhait de quitter l’UE avec ou sans accord. Et si une majorité de MPs rejetait le scénario du no-deal, Theresa May doit soumettre le 14 mars une proposition de report « limité » du Brexit. Mais si une motion de censure passe à l'encontre de la Première ministre, la tenue de nouvelles élections générales pourrait encore compliquer l'agenda du Royaume-Uni.

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