Guerre commerciale : Donald Trump ordonne l’ouverture d’une enquête sur la taxe Gafa française

Annoncée mercredi par voie de communiqué du secrétariat d’Etat au Commerce américain, l’ouverture à venir d’une enquête sur la taxe Gafa en France, qui doit être votée aujourd’hui au Sénat, remet au goût du jour les velléités des Etats-Unis d’adopter des sanctions commerciales à l’encontre des pays européens.

L’ouverture de cette enquête repose sur la section 301 d’une loi de 1974 qui permet au président américain d’imposer des droits de douanes si la politique commerciale d’un pays est considérée comme nuisant aux intérêts américains, une procédure dont la Chine et Airbus ont déjà fait l’objet par le passé.

Une législation nationale en attendant le consensus européen

La taxe Gafa française est l’une des premières dans le monde à imposer le chiffre d’affaires des géants du numérique, même si de tels projets sont actuellement dans les tuyaux de l’Union européenne, et plus récemment du G20. La France, qui a dans un premier temps peiné à trouver un compromis avec l’Allemagne sur le sujet à Bruxelles, puis avec d’autres pays – l’idée est rejetée par les pays nordiques et ceux disposant d’une fiscalité attractive – a décidé de devancer le processus européen pour adopter sa propre législation, qui devrait s’appliquer rétroactivement à compter du 1^er janvier 2019.

Une mesure potentiellement « discriminatoire ou déraisonnable » vis-à-vis des Etats-Unis

La future taxe française est considérée par l’administration Trump et un certain nombre d’élus du Congrès comme « injuste » et ségrégative à l’égard des entreprises américaines. Le secrétariat d’Etat au Commerce américain – mandaté par la Maison Blanche pour déterminer si la loi est « discriminatoire ou déraisonnable, et si elle charge ou restreint le commerce des Etats-Unis », estime que les secteurs concernés par cette taxe sont ceux « dans lesquels les entreprises américaines sont les leaders mondiaux », alors que le département de la Justice américain et la FTC ont eux-mêmes ouvert des enquêtes à l’encontre des Gafa début juin sur de potentielles pratiques anticoncurrentielles.

Si elle est adoptée, elle s’appliquera à un niveau de 3% aux entreprises du numérique enregistrant un niveau de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires en ligne au niveau mondial, et un niveau de 25 millions d’euros en France, ce qui permettra à l’écrasante majorité des start-ups françaises d’en réchapper. La taxe sera par ailleurs déductible du résultat comptable qui sert d’assise à l’impôt sur les sociétés afin de ne pas pénaliser les entreprises payant déjà leurs impôts en France, ce qui, selon le ministre de l’Economie Bruno Lemaire, aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises payant leurs impôts en France.

Une trentaine de groupes devraient être imposables : les Gafa bien sûr, mais également des entreprises européennes comme Booking, Zalando ou encore Le Boin Coin et Critéo. Elle pourrait rapporter 400 millions en 2019, et jusqu’à 500 millions d’euros par an à compter de 2020.