On en sait un peu plus sur la taxe Gafa
Le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a précisé les contours de la future taxe des géants du numérique. Dans une interview accordée au Parisien dimanche 3 mars, il a indiqué que cette taxe sera fixée à un taux fixe de 3%.
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Quel sera le montant de cette taxe et comment sera-t-elle fixée ?
L’instauration d’une taxe progressive, de 3 % à 5 % selon la taille des entreprises, a finalement été écartée par le gouvernement alors que le Conseil d’Etat examine le projet de loi depuis plusieurs semaines.
Pour ne pas prendre le risque que le texte soit retoqué par la Haute autorité administrative, il a préféré s’aligner sur les projets des autres Etats européens, comme l’Espagne et l’Italie, en retenant un taux fixe de 3 %.
Bruno Lemaire indique qu’un double seuil a été prévu pour être assujetti à la taxe Gafa : un niveau de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires en ligne au niveau mondial, et un niveau de 25 millions d’euros en France, ce qui permettra à l’écrasante majorité des start-ups françaises d’en réchapper.
La taxe sera par ailleurs déductible du résultat comptable qui sert d’assise à l’impôt sur les sociétés afin de ne pas pénaliser les entreprises payant déjà leurs impôts en France, ce qui, selon Bruno Lemaire, aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises payant leurs impôts en France.
La taxe pourrait rapporter 500 millions d’euros par an à compter de 2020.
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Quelles seront les entreprises concernées par la taxe Gafa ?
Le ministre de l’Economie a précisé qu’une « trentaine de groupes seront touchés [par la taxe]. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers ».
Des entreprises telles que Fnac-Darty, dont les enseignes vendent leurs propres produits sur son site Internet, ne seront pas assujeties à la taxe Gafa, cette dernière visant « les plateformes qui touche une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises », telles que les géants américains Amazon, AirBnB et Uber, le chinois Alibaba, mais aussi des entreprises européennes comme Booking, Zalando, ou Le Bon Coin.
Sont également concernées par cette taxe les entreprises spécialisées dans le ciblage publicitaire, ainsi que celles ayant pour objet la revente de données personnelles à des fins publicitaire : Google, Facebook, Apple, l’éditeur d’Angry Birds, Rovio Entertainment, la société française cotée au Nasdaq Critéo…
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Quand cette taxe verra-t-elle le jour ?
Prévue pour s’appliquer rétroactivement sur les revenus de 2019, le projet de taxe Gafa du gouvernement sera présenté mercredi 6 mars en conseil des ministres. Il devra ensuite être discuté et voté devant le Parlement français.
Au niveau européen, le projet d’une taxation des géants du numérique est sur la table depuis plusieurs années. Comme d’autres pays européens, contrainte par des négociations qui évoluent doucement, et notamment vis-à-vis de l’Allemagne, la France a pris l’initiative de légiférer plus rapidement au niveau national.
En décembre 2018, Paris et Berlin se sont finalement accordé sur un projet de législation européenne qui taxe à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires des géants du numérique. Mais celui-ci ne ciblerait plus la ventes de données, seulement les revenus issus de la publicité en ligne, ce qui aurait pour conséquence d’exclure des entreprises telles qu’Amazon ou Uber.
Le projet de loi français s’applique donc à aller plus loin que la future législation européenne. Cette dernière ne devrait pas tout de suite voir le jour, car, si l’Allemagne a donné son accord, la Suède, le Danemark et l’Irlande, des pays où la fiscalité est favorable aux Gafa, s’opposent toujours à l’instauration d’une telle taxation.
Pour parer à cette opposition, la France devrait proposer à ses partenaires européens d’adopter une position commune sur le sujet à l’OCDE, où les travaux sur la fiscalité numérique ont démarré, l’institution internationale visant un accord mondial en 2020.
La semaine dernière, le ministre des Finances irlandais a cependant assuré, à l’issue d’une rencontre avec Bruno Lemaire, que l’Irlande va s’engager à progresser sur la taxation des géants du digital au sein de l’OCDE.
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