Renault-Nissan : de nouvelles charges pourraient être retenues contre Carlos Ghosn

D’après Les Echos, le parquet japonais envisage de nouvelles accusations contre Carlos Ghosn, relatives à une rémunération qui lui serait versée par NMBV, l’entité chargée d’organiser l’alliance franco-japonaise en France. Cette dernière a été fondée en 2017 aux Pays-Bas par Nissan et Mitsubishi « afin notamment de distribuer des bonus aux employés et managers des constructeurs », indiquent Les Echos.

Selon le quotidien économique, qui avait déjà dévoilé en décembre le « rôle ambigu » de certains hauts dirigeants de Renault dans les montages financiers reprochés à Carlos Ghosn, le dirigeant franco-turc-brésilien, qui ne devait initialement pas recevoir de bonus de la nouvelle entité, « aurait réussi, sans en informer les autres directeurs, à se faire engager en tant que salarié de NMBV », avec un contrat de travail « signé par l’un de ses lieutenants », afin d’être éligible à ses rémunérations.

Il aurait ainsi touché un bonus de 1,46 million d’euros « avant de se programmer un salaire annuel de 5,82 millions d’euros ».

Révélations sur des rémunérations via RNBV

Jeudi 10 janvier, l’agence Reuters révélait que Mouna Sepehri, directrice déléguée à la présidence de Renault en charge des affaires juridiques, avait reçu 500 000 euros de RNBV. Le constructeur avait vivement réagi à cette annonce dénonçant par communiqué une « mise en cause » s’insérant « dans une campagne de déstabilisation délibérément orchestrée ».

Les Echos indiquent que la rémunération de Mouna Sepehri avait été décidée par Carlos Ghosn et l’ancien administrateur de Nissan, Greg Kelly, lors d’une réunion du comité de gouvernance, de nomination et de rémunération de RNBV en mars 2013.

Chez Renault, l’enquête interne menée depuis la fin novembre sur les rémunérations de ses principaux dirigeants a conclu à la conformité et à l’absence de fraude pour les années 2017 et 2018.

Du côté de Nissan, le conseil d’administration a décidé d’élargir le nombre de décisions devant lui être soumises à l’approbation, et a mis en place un dispositif temporaire pour fixer les rémunérations de ses dirigeants tandis qu’une mission d’amélioration de la gouvernance est en cours.

Deux nouvelles inculpations

Carlos Ghosn est inculpé depuis le 10 décembre pour ne pas avoir déclaré l’intégralité de sa rémunération versée par Nissan entre 2010 et 2015. Passé en comparution immédiate, le dirigeant s’est exprimé pour la première fois depuis son arrestation le 8 janvier, rejetant ces accusations.

Vendredi 11 janvier, le parquet de Tokyo a retenu deux nouvelles inculpations à l’encontre du président de Renault, pour abus de confiance pour avoir tenté de faire couvrir par Nissan des pertes personnelles lors de la crise de 2008 (à hauteur de plus de 14 millions d’euros), et pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018. Greg Kelly a également été inculpé pour le second motif, ainsi que Nissan, comme entité morale ayant remis les documents incriminés.

Le tribunal de Tokyo devrait statuer en début de semaine prochaine sur la demande de remise en liberté de Carlos Ghosn, arrêté le 19 novembre dernier, laquelle semble peu probable.

D’après le parquet de Tokyo cité par Reuters, Carlos Ghosn encourt une peine maximale de 15 ans de prison.