Débenture - définition

Qu’est-ce qu’une débenture ?

Au Royaume-Uni, la débenture est un instrument financier utilisé par les prêteurs, tels que les banques, lorsqu’ils fournissent des capitaux aux entreprises ou aux particuliers. Elle permet au prêteur de garantir le remboursement de son prêt par les actifs détenus par l’emprunteur, notamment en cas de défaut de paiement.

La débenture peut être assortie d’une charge fixe ou d’une charge flottante. En règle générale, la charge fixe est établie sur des actifs tangibles tels que les propriétés. Elle permet au prêteur de prendre possession des actifs appartenant à l’emprunteur et de les vendre en cas de défaut de paiement. Le débiteur n’a pas le droit de vendre l’actif grevé d’une charge fixe sans le consentement du créancier.

La charge flottante, qui est habituellement établie sur des actifs tels que les actions, les matières premières et la propriété intellectuelle, implique que les actifs peuvent changer avec le temps et permet à l’emprunteur de vendre ces derniers sans avoir demandé l’accord du prêteur. Cependant, la charge flottante peut devenir fixe si l’emprunteur manque à ses obligations.

Comment les débentures fonctionnent-elles ?

La débenture délivrée par l’emprunteur prend la forme d’un contrat bilatéral. Selon le pays dans lequel la débenture est émise, ce contrat comprend des mentions telles que le montant du prêt, sa convertibilité, le taux d’intérêt et la date d’échéance. Après la signature du contrat, l’investisseur prête les fonds à l’emprunteur et il est censé recevoir en contrepartie des remboursements calculés sur la base du taux d’intérêt prévu au contrat.

Exemple d’une débenture

Supposons que la société ABC émette une débenture d’un montant de 100 000 £, avec une date d’échéance au 31 décembre 2019. Il s’agit de la date à laquelle la société aura remboursé le prêt. Le taux d’intérêt est fixé à 5 % par an et les intérêts sont dus le 31 juillet de chaque année. Un investisseur accepte d’accorder le prêt à charge fixe. En cas de défaut de paiement, l’investisseur aura le droit de vendre les actifs de la société ABC pour récupérer le montant du prêt.

Avantages et inconvénients d’une débenture

Avantages des débentures

Avantages pour le prêteur

Les débentures peuvent être une option intéressante d’un point de vue financier car elles génèrent des intérêts dont le taux est en général supérieur à celui des obligations ou d’autres types d’investissements. Un autre avantage pour les investisseurs réside dans le fait que les débentures convertibles sont échangeables contre des actions. Enfin, les débentures peuvent être transférées entre divers financeurs, ce qui permet à un investisseur de céder la débenture qu'il ne souhaite plus détenir.

Avantages pour l’emprunteur

Les débentures permettent aux entreprises et aux particuliers de lever des fonds en contractant un prêt dont le montant n’est pas plafonné, contrairement aux prêts standard.

Inconvénients des débentures

Inconvénients pour le prêteur

Les débentures entraînent différents types de risques, notamment des risques relatifs au taux d’intérêt ou à l’inflation. Comme les débentures sont assorties d’un taux d’intérêt fixe, le prêteur risque de subir une perte si les taux d’intérêt évoluent à la hausse. Par ailleurs, il peut s’avérer que le montant des intérêts ne soit pas aligné sur les fluctuations de l’inflation.

Inconvénients pour l’emprunteur

La flexibilité financière de l’emprunteur se trouve limitée car le paiement des intérêts est obligatoire. S’il est dans l’impossibilité de rembourser le prêt, il s’expose à d’autres pertes prévues dans le contrat. Cela signifie que l’entreprise émettrice de la débenture pourrait perdre plus que le montant de l’emprunt.