L’Union européenne parvient à un accord sur le gaz qui impactera Nord Stream 2

Cet accord « provisionnel » qui doit encore être voté par le Parlement et le Conseil européens, est « étape clé pour les progrès de l’Union de l’énergie », considère la présidence roumaine de l’Union européenne.

« Nous venons d'approuver de nouvelles règles afin de garantir que les pays tiers se conforment à la législation européenne —améliorant le fonctionnement du marché gazier de l'UE et renforçant la solidarité », s’est félicité Miguel Arias Canete, commissaire européen à l’Action pour le Climat.

En 2017, la Commission avait proposé de modifier la directive encadrant le marché du gaz européen afin de faire appliquer les mêmes règles aux parties maritimes des gazoducs entrant dans l’UE qu’à celles qui s'appliquaient aux infrastructures européennes, que ce soit en matière de transparence des prix, de l’accès de tiers à ces infrastructures ou de répartition des activités entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux.

Ce dossier avait depuis peu évolué. Mais la semaine dernière, l’Europe des 28 s’est accordée sur une version amandée de la directive, conjointement proposée par la France et l’Allemagne.

Mieux contrôler Nord Stream 2

L’initiative de la Commission européenne entendait mieux encadrer le projet de gazoduc Nord Stream 2 que souhaite ériger la société russe Gazprom entre la Russie et l’Allemagne via la Baltique, en coopération avec les entreprises européennes Engie, OMV, Shell, Uniper et Wintershall.

Ce projet controversé de 9,5 milliards de dollars est fermement rejeté par les Etats-Unis, qui souhaitent se placer sur le marché européen du gaz liquéfié, mais également la Pologne et les Pays-Baltes, occupés à la construction de leur propre pipeline baltique, qui irait de la Norvège à la Pologne. Nord Stream 2 est par ailleurs considéré par Bruxelles comme une menace à l’indépendance énergétique de l’Union européenne, considérant qu’il rendrait l’Allemagne trop dépendante du gaz russe. Le gazoduc devrait être mis en service d'ici 2020.

La Commission s’est félicitée de l’accord trouvé la nuit dernière, qui prévoit un « contrôle efficace pour garantir l’application des règles du marché intérieur de l’UE par les autorités nationales supervisées par la Commission » et « renforce également la transparence et la coopération ». D’après l’exécutif européen, cet accord va permettre de « diminuer les conflits d’intérêt entre gestionnaires d’infrastructures et fournisseurs de gaz », et de « garantir des tarifs non discriminatoires ».

« Les nouvelles règles assurent que la législation de l'UE s'appliquera à tous les gazoducs transportant du gaz vers l'Europe et que tout le monde intéressé pour vendre du gaz en Europe respecte la loi de l'Union sur l'énergie », a déclaré Miguel Arias Canete, commissaire européen à l’Action pour le Climat.

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Bon à savoir : exportations record de gaz russe en 2018 - Malgré une année de tensions diplomatiques entre l’UE et la Russie, les exportations de gaz russe vers l’Europe ont atteint un nouveau record en 2018. Gazprom, qui détient le monopole des exportations par Gazoduc, a vendu 201 milliards de mètres cubes de gaz sur cette période en Europe et en Turquie, un chiffre en augmentation de 3,5 % par rapport à 2017. Gazprom couvre aujourd’hui près du tiers de la consommation européenne.