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D’après le quotidien économique, plusieurs documents identifiés par les juristes de Nissan mettraient en évidence « le rôle ambigu joué par un ou plusieurs hauts dirigeants de Renault » dans les montages financiers reprochés à Carlos Ghosn, incarcéré au Japon depuis un mois.
Une poignée de proches du PDG de Renault a échangé régulièrement dès 2010 en vue d’organiser une compensation financière complémentaire pour leur patron via la société Renault Nissan BV (RNVB), coentreprise des deux groupes détenue au Pays Bas en charge de superviser leur alliance.
Paiement de revenus différés
Ces échanges, dont Les Echos a eu en partie accès, seraient intervenus dans le contexte d’une nouvelle réglementation japonaise contraignant Nissan à communiquer aux autorités boursières japonaises l’ensemble des revenus de ses cadres touchant plus de 100 millions de yens par an.
Un email adressé en avril 2010 par Greg Kelly, bras droit de Carlos Ghosn et « cerveau » présumé de l’affaire Renault-Nissan, évoque la possibilité de faire payer une partie de la compensation du PDG de Renault par RNVB sans en divulguer publiquement les montants. Mais l’option a été finalement écartée au profit d’un paiement différé par Nissan d’une moitié des compensations adressées à Carlos Ghosn.
D’après Reuters, qui s’est également procuré un certain nombre de documents relatifs à ce dispositif, Thierry Bolloré, actuel directeur général adjoint de Renault (qui assure l’opérationnel depuis l’incarcération de Ghosn), Mouna Sepehri, directrice déléguée à la présidence de Renault, ainsi que Hiroto Saikawa, actuel directeur général de Nissan, feraient partie des dirigeants apparaissant dans les échanges ou les réunions sur le sujet.
Abus de biens sociaux
C’est sur la base de ce montage financier que Carlos Ghosn et Greg Kelly ont été interpellés puis incarcérés au Japon. Pour les autorités japonaises, ce paiement différé est un moyen de ne pas inscrire les montants versés au dans le rapport remis aux autorités boursières.
Carlos Ghosn est également soupçonné d’abus de biens sociaux concernant l’achat de biens immobiliers à Beyrouth et à Rio de Janeiro par l’intermédiaire d’une filiale hollandaise de Nissan.
Depuis l’incarcération du patron franco-brésilien, toujours PDG de Renault mais limogé de la présidence des conseils d’administration de Nissan et de Mitsubishi Motors, Renault a eu peu de latitude pour prendre en main l’affaire.
Nissan a imposé son rythme en prenant son temps pour transmettre à son partenaire français le dossier qu’elle avait instruite elle-même et donnant lieu à l’arrestation du patron de Renault. D’après le Wall Street Journal, cette arrestation serait intervenue à un moment où les relations entre Carlos Ghosn et Hiroto Saikawa s’étaient particulièrement dégradées, le premier étant mécontent de la baisse des performances de Nissan, dont le profit opérationnel a reculé de 17 % entre le mois d’avril et le mois de septembre.
La réunion du conseil d’administration le 17 décembre de l’Alliance Renault-Nissan a tourné au vinaigre. Les deux groupes ne se sont pas mis d’accord sur la nomination d’un successeur, que Nissan a tenté d’imposer à Renault, et le constructeur japonais refuse toujours la tenue d’une AG d’actionnaires, qui permettrait à Renault de récupérer une troisième voix au conseil d’administration.
Une libération pour les fêtes ?
Carlos Ghosn est mis en examen depuis le 10 décembre pour dissimulation de revenus. La responsabilité de Nissan est également engagée. La garde à vue du dirigeant a été prolongée le 10 décembre pour d’autres soupçons de divulgation d’une partie de ses revenus entre 2015 et 2018 représentant un montant de 4 milliards de yens. Alors qu'elle aurait pu durer 22 jours, coup de théâtre : le tribunal de Tokyo a annoncé jeudi 20 décembre que Carlos Ghosn pourrait être relâché dans les 48h, en échange du paiement d'une caution, rapporte la chaîne japonaise NHK.
