Conditions Générales de l'Offre de parrainage IG Europe France pour clients particuliers en France

1. Les présents termes et conditions (« Conditions ») s’appliquent à l’offre de parrainage d’IG (« Offre »). En participant à cette Offre, les participants acceptent d’être liés par les présentes Conditions.
2. Cette Offre prévoit des récompenses pour les nouveaux clients ayant ouvert un compte Turbo24 et déposé des fonds dessus conformément aux présentes Conditions et pour les clients existants les ayant parrainés.
3. Pour être éligible à l’Offre, la personne qui en fait la demande (« le Parrain ») doit :
   a. résider en France ;
   b. détenir un compte actif Turbo24 ou Barrières et Options avec IG Europe GmbH, autorisée et régulée par la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) et la Deutsche Bundesbank, siège social Westhafenplatz 1, 60327 Frankfurt, Allemagne, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’une de ses branches de l’UE (« nous », « IG » ou « notre ») ; et
   c. être une personne physique et un client particulier direct d'IG.
4. Si le compte du Parrain est relié à un apporteur d’affaire ou possède un arrangement spécifique avec IG ou toute filiale du Groupe IG, aucun parrainage ne sera pris en compte dans le cadre de l’Offre.
5. Le Parrain doit justifier d’un lien professionnel ou personnel avec la personne qu’il parraine (« le Filleul »). Le Filleul :
   a. doit être une personne majeure résidente en France ; et
   b. ne doit pas déjà être ou avoir été titulaire d’un compte IG ou de toute autre filiale du groupe IG.
6. Pour participer à l’Offre, le Parrain doit partager un lien unique que nous lui fournissons dans le cadre de cette Offre avec les Filleuls qui pourraient être intéressés par les produits ou services d’IG à partir du 16 janvier 2023. À noter que chaque Parrain peut partager son lien unique avec autant de personnes qu’il le souhaite mais que seuls les 5 premiers Parrainages Actifs (voir clause 7 ci-dessous) ouvriront droit à une récompense dans le cadre de cette Offre.
7. Pour être éligible à une récompense dans le cadre de cette Offre (« Récompense de parrainage »), le Filleul doit remplir les critères énoncés ci-après pour que le parrainage soit considéré comme un « Parrainage Actif ». Afin d'être considéré comme un Parrainage Actif, le Filleul doit :
   a. faire une demande d'ouverture de compte Turbo24 ou Barrières et Options via le lien unique partagé par son Parrain
   b. activer son compte en transmettant les documents justificatifs nécessaires
   c. déposer au moins 1000€ sur son compte Turbo24 ou Barrières et Options
   d. passer au moins un ordre dans un délai de 30 jours suivant la demande d'ouverture de compte
8. Tous les comptes sont sujets à nos critères habituels d’ouverture de compte et les comptes sont soumis à certaines restrictions juridictionnelles. En conséquence, la personne parrainée peut se voir refuser l’ouverture de son compte.
9. Dans un délai de 45 jours après l’activation du Parrainage Actif d’un Filleul, le Parrain recevra la Récompense de parrainage sous forme de crédit sur son compte Turbo24 ou Barrières et Options. La valeur de la Récompense de parrainage sera de 200€ par parrainage validé (400€ si le parrainage est validé avant le 27 novembre 2024).
10. Dans un délai de 45 jours après validation du Parrainage Actif d’un Filleul, le Filleul recevra une Récompense de parrainage de 150€ (300€ si le parrainage est validé avant le 27 novembre 2024) sur son compte Turbo24 ou Barrières et Options. Le Filleul ne recevra qu'une seule Récompense de parrainage, quel que soit le nombre de comptes qu'il/elle ouvre auprès d'IG ou de toute autre société du Groupe IG.
11. Si une quelconque restriction est appliquée au compte du Parrain ou du Filleul, le parrainage ne sera pas considéré comme Actif jusqu’à ce que la restriction en question soit levée. Toute restriction appliquée à un nouveau compte sera détaillée dans l’email que nous envoyons au détenteur du compte lors de son activation. Le Parrainage ne sera pas considéré comme Actif si le compte du Parrain ou du Filleul est clôturé pour quelque motif que ce soit.
12. Le parrainage ne sera pas considéré comme actif si le Parrain a une procuration sur le compte du Filleul. Vous ne pouvez pas vous auto-parrainer via un compte joint ou parrainer un membre de votre foyer.
13. Vous ne pouvez parrainer qu’une seule fois une personne chez IG ou toute filiale du Groupe IG. Si vous avez parrainé une personne chez une filiale du Groupe IG, vous ne pouvez pas parrainer à nouveau cette même personne chez cette filiale ou toute autre filiale du Groupe IG.
14. L’Offre n’est pas valable pour les collaborateurs du Groupe IG ou de ses filiales ni pour les collaborateurs des sociétés concurrentes d’IG ou de l'une des filiales du Groupe IG.
15. IG se réserve le droit de remplacer la Récompense de parrainage avec une autre récompense de la même valeur, à sa discrétion raisonnable, ponctuellement et sans notification préalable.
16. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, d’annuler ou de révoquer l’Offre à tout moment en cas d’abus suspecté de ladite Offre. En cas de violation de l’une de ces clauses, si nous estimons qu’il y a eu une violation de l'une des clauses de nos Conditions Générales, que le Parrain ou le Filleul n’est plus détenteur d’un compte Turbo24 ou Barrières et Options chez IG ou qu’il existe une raison de soupçonner qu’un participant a agi frauduleusement ou a abusé de l’intention ou de l’objectif de cette Offre, nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, d’arrêter, de suspendre ou d’annuler le paiement de toute Récompense de parrainage ou de bloquer toute tentative de retrait de celle-ci depuis le compte du Parrain ou du Filleul. En outre, le partage d’un lien de Parrainage sur un site public dans le but d'obtenir plus de récompenses n'est pas autorisé et tout lien de ce type pourra être bloqué.
17. Dans la mesure où une Récompense de parrainage aurait été versée et que nous suspectons qu’un participant a agi frauduleusement ou a abusé de l’intention ou de l’objectif de cette Offre, le Parrain et le Filleul conviennent que nous serons en droit de déduire un montant équivalent à la Récompense de parrainage de tout compte de trading IG qu’ils détiennent avec nous.
18. Nous sommes le seul arbitre de cette Offre, de ces Conditions et de tout problème découlant de l’Offre, ou en rapport avec cette dernière. Les exceptions faites à ces Conditions sont à la discrétion raisonnable de la direction d’IG et notre décision est définitive. Nous nous réservons le droit d’altérer, de modifier ou de mettre fin à la Promotion ou tout aspect de cette dernière à tout moment et sans notification préalable mais acceptons que toute Récompense de parrainage due mais pas encore payée pour un Parrainage Actif avant la fin de l’Offre conformément à la clause 18 vous sera payée conformément aux Conditions.
19. Cette Offre de parrainage ne peut pas être cumulée avec toute autre offre de récompense proposée par IG. Le Parrain peut remporter des Récompenses de parrainage d'une valeur maximum de 1000€ (2000€ si les parrainages sont validés avant le 27 novembre 2024) après avoir soumis un maximum de cinq Parrainages Actifs dans le cadre de cette Offre. Chaque Parrainage Actif d’un Filleul permettra au Filleul de recevoir la Récompense de 150€ (300€ si le parrainage est validé avant le 27 novembre 2024).
20. Nous ne saurions être tenus responsables d’une quelconque perte subie par le Parrain ou le Filleul à la suite de leur activité de trading ou relative à cette Offre, sauf si ladite perte résulte d’une négligence ou d’un manquement délibéré de notre part. Les turbos warrants sont des instruments financiers complexes. Le trading de ces instruments financiers implique le risque élevé de perdre de l'argent rapidement.
21. Nous ne saurions être tenus responsables de l’incapacité du Parrain ou du Filleul à satisfaire les critères d'éligibilité de l'Offre ou de la capacité de négocier à l'issue d'un dysfonctionnement technique d'Internet, de la plateforme de trading IG, ou du système informatique du Parrain ou du Filleul, sauf si cela est dû à une négligence ou faute intentionnelle de notre part. Le Parrain et le Filleul acceptent tous les risques liés au trading sur Internet, sur des applications mobiles et sur des logiciels téléchargeables.
22. Si, à tout moment, la totalité ou une partie des dispositions des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable en quelque aspect que ce soit en vertu de la loi de toute juridiction, la/les disposition(s) concernée(s) n’affectera/ont en rien la légalité, la validité ou l’applicabilité, dans cette juridiction, du reste de cette disposition ou des autres dispositions des présentes Conditions ou la légalité, la validité ou l’applicabilité en vertu de la loi de toute autre juridiction de cette disposition ou de toutes les autres dispositions des présentes Conditions.
23. Si un quelconque impôt est exigible sur la Récompense de parrainage que nous avons versée conformément aux présentes Conditions, l’acquittement de cet impôt sera de l’entière responsabilité du Parrain et du Filleul et non de la nôtre. Si la loi nous oblige à collecter cet impôt et à le reverser à l’autorité fiscale au nom du Parrain et du Filleul, nous devrons alors créditer les Récompenses de parrainage sur leur compte après déduction de cet impôt.
24. Ces conditions seront régies par, et interprétées conformément à la législation de la République fédérale d'Allemagne et soumises à la compétence des tribunaux de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.