Que peut-on financer avec le crowdfunding ?

Ce type de financement qui vient sous différentes formes est devenu très populaire dans la chaîne de financement des entreprises en France et dans le monde. Qu’est-ce que le crowdfunding ou financement participatif ? Quelles-en sont les différentes formes ? Et comment fonctionne-t-il ?

Qu’est-ce qu’est le crowdfunding ou financement participatif et comment fonctionne-t-il ?

Le crowdfunding ou financement participatif se définit comme un ensemble de techniques et méthodes de collecte de fonds via une plateforme internet qui permet à des contributeurs de financer directement des projets de création et de développement d'activité à titre philanthropique ou pour en retirer un revenu.

Cette pratique s’est développée avec la crise financière et la crise de confiance dans le système bancaire traditionnel qui avaient rendu l’obtention des fonds difficile, notamment pour les jeunes entreprises. Le financement participatif se présente donc comme un financement alternatif à l’offre bancaire traditionnelle qui vient compléter les méthodes de financement traditionnelles telles que les prêts d'honneur, les emprunts bancaires, les micro-crédits, etc.

Enfin le crowdfunding permet aussi de fédérer des individus autour d’un projet ou d’une entreprise en assurant son financement un peu à l’image des tontines.

Les acteurs principaux dans un crowdfunding sont :

• le porteur de projets qui cherche le financement de son projet,

• la plateforme web qui met en relation le porteur de projet et l’investisseur,

• l’investisseur qui finance un projet sur la plateforme.

Le financement participatif peut prendre la forme de prêt, de don ou de prise de participation au capital d’une entreprise.

Les trois grands modèles de financement participatif

Parmi les trois grands modèles de crowdfunding, il y a :

Les plateformes de dons (crowdgiving)

Le « crowdgiving » est une contribution participative sans attente ni contrepartie fait par une personne physique ou morale. Il peut aussi s’agir d’un don avec une contrepartie symbolique (une carte postale, un t-shirt à l'effigie de l'entreprise). Ce phénomène a connu un grand succès grâce à kickstarter aux Etats-Unis. Cette plateforme avait pu récolter 10 millions de dollars auprès de 65.000 donateurs pour le financement d’un projet de montres « connectées ».

Il existe des plateformes comme ulule, kisskissbankbank.com et my major company.com qui offrent des modèles similaires en France.

Les plateformes de prêts (crowdlending)

Le crowdlending ou prêt solidaire permet à l’emprunteur de s’adresser à un grand nombre de prêteurs pour recevoir des crédits (prêts sans intérêt, prêts avec intérêt, sans caution ni garantie ou des prêts en minibons) venant des particuliers, et des entreprises via une plateforme internet. Les sommes collectées doivent être remboursées avec ou sans intérêt dans les délais impartis.

Le crowdlending ou prêt solidaire est une pratique permettant de financer les dépenses qui ne sont pas prises en compte par les banques. Parmi les plateformes de prêts les plus populaires, citons babyloan.org, hellomerci.com, friendsclear, prêt d’union, unilend.fr…

Les plateformes d’investissement en capital (crowdinvesting ou equity crowdfunding)

Le crowdinvesting est une forme de financement communautaire permettant aux particuliers de souscrire des actions ou des obligations d’une société non cotée dont le dossier a été préalablement étudié et accepté par la plateforme. Ces « petits actionnaires » qui détiennent les capitaux disposent d’un droit de regard, d’un droit de vote et même d’un droit aux bénéfices futurs. Cette nouvelle forme de financement comporte un certain nombre de risques comme le fait de perdre tout ou une partie de son capital, ou encore voire les sommes que vous avez investi être bloquées sur plusieurs années.

Le crowdinvesting entraine aussi des défis règlementaires comme la limitation du nombre d’investisseurs à 150, et l’obtention d’un agrément auprès des autorités de tutelle comme l’ACP et l’AMF.

Réglementation du financement participatif en France

Pour la protection des consommateurs et surtout dans le but de développer ce secteur, le financement participatif est soumis à une réglementation bancaire et financière (ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014) entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2014. Cette ordonnance divise le crowdfunding en deux : le financement participatif sous forme de titres financiers et le financement participatif sous forme de prêts ou de dons.

Cette ordonnance a été complétée par le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 qui précise les conditions de prêt, et crée un nouveau statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) et un statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

Avant de voir en détail les formes de réglementation pour chaque type de financement participatif, disons que de manière générale, le crowdfunding doit remplir :

• des conditions d’honorabilité et de capacité professionnelle,

• des règles de bonne conduite,

• des règles prudentielles identiques à celles des établissements bancaires,

• des règles de contrôle de la qualification des investisseurs.

La réglementation des plateformes de dons

Les plateformes qui proposent des solutions d'investissement sous forme de don n’ont aucune obligation légale lorsqu’elles ne sont que des simples intermédiaires en financement participatif. Mais lorsqu’elles fournissent des services de paiement ou délèguent ses services de paiement à un prestataire, elles doivent alors être agréée par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La réglementation des plateformes de prêt

Les plateformes qui offrent des prêts rémunérés (avec ou sans intérêt) sont considérés comme ayant le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) et non d’établissement de crédit. Elles doivent donc s’inscrire sur les registres de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et à l’agrément de l’AMF. La loi fixe des limites pour les différents prêts :

• pour les prêts rémunérés : un maximum de 1.000€ par prêteur et par projet

• pour les prêts sans intérêt : un maximum 4.000€ par prêteur et par projet.

La loi prévoit que le porteur de projet n’emprunte pas plus de 1.000.000€ par projet, pour une durée de remboursement maximale de 7 ans et à un taux d’intérêt inférieur au taux d’usure (souvent entre 4 et 12 %). Enfin la loi oblige les plateformes de prêt à souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

La réglementation des plateformes en capital

La réglementation en cette matière diffère suivant les prestations offertes par la plateforme. Ainsi, la plateforme doit obtenir un agrément de PSI (prestataire de service d’investissement) auprès de l’ACPR après l’accord de l’AMF (autorité des marchés financiers) si elle est à la recherche des souscripteurs pour son compte dédié aux fonds du projet.

La plateforme doit être enregistrée sur les registres de l’ORIAS lorsqu’elle offre des conseils d’ordre financiers (CIF) et des opinions. Enfin elle sera soumise au formalisme de « l’offre au public » (en lien avec l’AMF) lorsqu’elle se limite seulement à récolter les fonds auprès d’un large public.

Les avantages et inconvénients du financement participatif

Au nombre des avantages du crowdfunding mentionnons le fait qu’il permet le financement des projets sans recourir aux banques traditionnelles dans des délais très courts. Cette stratégie permet aussi de fédérer plusieurs personnes autour d’un même projet en créant une relation de personne physique à personne physique ; tout en se passant de l’intermédiation des banques et autres institutions de financement traditionnelles. Le financement participatif reste aussi un moyen efficace de faire une étude de marché en recevant les points de vue des différents donateurs sur le projet.

Le grand inconvénient du crowdfunding reste les commissions non négligeables (environ 4 à 12 % du financement total du projet) qui sont prélevées par les différentes plateformes.