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Actions US
Conformément à la réglementation fiscale américaine en vigueur, IG a pour obligation de recueillir certains documents de la part de ses clients qui souhaitent négocier sur des actions américaines. Selon votre situation, nous vous remercions de bien vouloir compléter et nous renvoyer l’un des formulaires W-8 ci-dessous ou le formulaire W-9.
Que dois-je faire ?
Veuillez compléter l'un des formulaires ci-dessous et nous le retourner dès que possible.
Clients particuliers
Si vous n'êtes pas client institutionnel, titulaire d'un compte joint, citoyen ou résident américain, veuillez compléter notre nouveau formulaire électronique W-8BEN dès que possible :
- Connectez-vous à votre compte IG depuis notre plateforme en ligne
- Sélectionnez l'onglet 'Configuration' dans MyIG
- Cliquez sur 'Investir sur actions US'
- Répondez aux questions posées sur votre statut
La démarche complète ne devrait prendre que quelques minutes. Les informations fournies seront conservées par IG et ne seront partagées avec l'IRS qu'en cas d'audit.
Titulaires de compte joint, citoyens ou résidents américains et clients institutionnels
Veuillez compléter le formulaire approprié et le retourner signé par e-mail à l'adresse clientlifecycle.ao@ig.com, ou par courrier à l'adresse : IG, 17 avenue George V, 75008 Paris.
Chaque titulaire de compte joint n'étant ni citoyen ni résident américain doit remplir un formulaire W-8BEN, et nous retourner les deux exemplaires ensemble.
Les particuliers citoyens ou résidents américains doivent compléter et nous retourner un formulaire W-9.
Les clients institutionnels doivent compléter et nous retourner UN des formulaires ci-dessous :
- Formulaire W-8BEN-E — Certificate of Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting - Entities ;
- Formulaire W-8ECI — Certificate of Foreign Person's Claim That Income Is Effectively Connected With the Conduct of a Trade or Business in the United States;
- Formulaire W-8EXP — Certificate of Foreign Government or Other Foreign Organization for United States Tax Withholding and Reporting;
- Formulaire W-8IMY — Certificate of Foreign Intermediary, Foreign Flow-Through Entity, or Certain U.S. Branches for United States Tax Withholding and Reporting; ou
- Formulaire W-9 — Request for Taxpayer Identification Number and Certification
Formulaire W-8BEN-E : les clients institutionnels (i) résidents dans un pays ayant une convention de double imposition avec les États-Unis et (ii) qui font une réclamation en vertu de cette convention se doivent de connaître les Restrictions apportées aux avantages et les conditions générales de ces dispositions. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de l'IRS (en anglais).
Des frais de 50$ sont appliqués pour tous les comptes n'ayant pas fourni le formulaire obligatoire W-8BEN ou W-9 avant la date d'effet d’un ordre éligible sur action américaine. Ces frais ne seront pas facturés pour les comptes ayant renvoyé leur formulaire ou n'ayant pas passé d’ordre éligible. Nous vous informerons si vous avez passé un ordre éligible et devez remplir le formulaire correspondant.
